{"id":4696,"date":"2020-03-31T10:21:50","date_gmt":"2020-03-31T08:21:50","guid":{"rendered":"https:\/\/k-invent.com\/terms-of-service-tos\/"},"modified":"2023-07-28T18:31:22","modified_gmt":"2023-07-28T16:31:22","slug":"terms-of-service-tos","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/k-invent.com\/fr\/terms-of-service-tos\/","title":{"rendered":"Terms of service (ToS)"},"content":{"rendered":"

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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/b><\/h1>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (les “CGU”) sont soumises par la soci\u00e9t\u00e9 KINVENT BIOMECANIQUE, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 626.054,25\u00a0euros, identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro 829 348 747 RCS Montpellier, dont le si\u00e8ge social est sis Cap Omega \u2013 Rond-Point Benjamin Franklin 34000 Montpellier France (ci-apr\u00e8s “KINVENT BIOMECANIQUE”).<\/span><\/p>\n

Ces CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre l\u2019Utilisateur (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) et KINVENT BIOMECANIQUE relativement \u00e0 l\u2019utilisation des instruments KINVENT et de l\u2019application K-FORCE, disponible au t\u00e9l\u00e9chargement sur le Play Store (Android) ou sur l\u2019App Store (Apple) (l'”Application”).<\/span><\/p>\n

L\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019Application implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019Utilisateur. Tout Utilisateur de l’Application et\/ou des Services associ\u00e9s (tels que d\u00e9finis ci-dessous) est donc tenu de lire attentivement ces CGU, qui lui seront en tout \u00e9tat de cause pleinement opposables.\u00a0<\/span><\/p>\n

1. DEFINITIONS<\/b><\/h3>\n

Dans le cadre des CGU, les termes ci-dessous pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d’une lettre majuscule, qu’ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel, auront le sens suivant :<\/span><\/p>\n

Application<\/b> : <\/span> d\u00e9signe l’application mobile K-FORCE \u00e9dit\u00e9e par KINVENT BIOM\u00c9CANIQUE, t\u00e9l\u00e9chargeable sur le Play Store (Android) ou sur l\u2019App Store (Apple).<\/span><\/p>\n

Services<\/b> : <\/span> d\u00e9signe l’ensemble des fonctionnalit\u00e9s de l’Application.<\/span><\/p>\n

Parties<\/b> :<\/span> d\u00e9signe \u00e0 la fois KINVENT BIOM\u00c9CANIQUE et l’Utilisateur.\u00a0<\/span><\/p>\n

Utilisateur <\/b>: <\/span> d\u00e9signe toute personne physique utilisant l\u2019Application, en g\u00e9n\u00e9ral un praticien (kin\u00e9sith\u00e9rapeute) ou tout autre professionnel de la r\u00e9\u00e9ducation fonctionnelle ou du sport, ou bien un patient dudit praticien.<\/span><\/p>\n

2. DUR\u00c9E DES CGU<\/b><\/h3>\n

Les CGU entrent en vigueur au moment de leur acceptation par l’Utilisateur et au plus tard au moment de la premi\u00e8re utilisation de l’Application. Elles restent en vigueur pendant toute la dur\u00e9e de l’utilisation de l’Application.\u00a0<\/span><\/p>\n

3. PR\u00c9SENTATION DES FONCTIONNALIT\u00c9S DE L’APPLICATION<\/b><\/h3>\n

L\u2019Application permet aux Utilisateurs de programmer des exercices physiques et des jeux de r\u00e9adaptation, ainsi que d\u2019\u00e9valuer et de suivre les progr\u00e8s de leurs patients. Elle peut \u00eatre utilis\u00e9e en association avec les appareils KINVENT.<\/span><\/p>\n

IL EST ENTENDU QUE LA MISE EN \u0152UVRE DES EXERCICES ET JEUX PR\u00c9SENT\u00c9S DANS L’APPLICATION EST EFFECTU\u00c9E AUX RISQUES ET P\u00c9RILS DE L’UTILISATEUR, SOUS SA SEULE RESPONSABILIT\u00c9.<\/b><\/p>\n

4. UTILISATION DE L’APPLICATION ET DES SERVICES ASSOCI\u00c9S<\/b><\/h3>\n

4.1 Cr\u00e9ation de compte<\/b><\/p>\n

L\u2019utilisation de l\u2019Application peut n\u00e9cessiter la cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur, qui permet notamment :<\/span><\/p>\n