CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : octobre 2024
Dans le cadre de votre accès et navigation sur le présent site internet (ci-après le « Site »), vous êtes amené à communiquer des données personnelles vous concernant à la société KINVENT Biomécanique en sa qualité de responsable de traitement (ci-après « KINVENT », « nous », « notre », « nos »). Le Site présente et propose à la vente des solutions KINVENT destinées aux kinésithérapeutes et professionnels de la rééducation pour les aider à suivre et évaluer les progrès de leurs patients.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente charte de confidentialité vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par KINVENT et comment exercer vos droits en la matière. La présente charte de confidentialité complète tout document ou mention d’information y renvoyant.
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles par KINVENT, nous vous invitons à :
- adresser un email à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse dpo@kinvent.com ; ou
- écrire à KINVENT BIOMÉCANIQUE – 6 Rue de Pommessargues Zac Eureka – Immeuble Apollo A, 34000 Montpellier (France).
1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES PAR KINVENT SUR LE SITE
En fonction de la nature de votre relation avec KINVENT (client ou prospect), nous pouvons collecter les données personnelles suivantes vous concernant :
Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé au moment de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, KINVENT ne sera pas en mesure de donner suite à votre demande.
Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies et autres traceurs, à savoir :
2. POURQUOI KINVENT UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
En fonction de la nature de votre relation avec KINVENT (client ou prospect), nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les raisons suivantes :
3. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
En fonction de la nature de votre relation avec KINVENT (client ou prospect), vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
4. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein de l’Union européenne. Toutefois, KINVENT peut recourir à des prestataires situés hors de l’Union Européenne pour des raisons techniques et logistiques, impliquant un transfert de vos données personnelles vers un pays tiers.
Dans l’hypothèse où le pays tiers n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, KINVENT mettra en place les garanties légales et/ou contractuelles appropriées (notamment des clauses contractuelles types) pour assurer la protection de vos données personnelles et de vos droits.
Pour plus d’information sur les pays tiers vers lesquels vos données personnelles sont potentiellement transférées et les garanties associées, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par email à l’adresse dpo@kinvent.com
5. COMMENT KINVENT PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
KINVENT a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et à la nature des données à protéger.
Si vous identifiez une vulnérabilité ou un incident de sécurité sur le Site, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par email à l’adresse dpo@kinvent.com
6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?
Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires applicables.
Ainsi, KINVENT conserve en base active :
- les données relatives à votre compte client (incluant les informations relatives à vos commandes le cas échéant) : jusqu’à la fin de notre relation commerciale.
- les données relatives à votre demande en ligne (ex : demande de démonstration des olutions KINVENT, demande de renseignement sur les solutions KINVENT, réclamation, etc.) : jusqu’au traitement complet de celle-ci par les équipes K
- les données relatives à votre participation à une opération promotionnelle : jusqu’à la fin de l’opération promotionnelle concernée.
- les données de connexion et de navigation : pendant treize (13) mois.
Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées en base intermédiaire :
- pendant trois (3) ans à compter de la fin de notre relation pour les données conservées à des fins de prospection commerciale.
- pendant dix (10) ans à compter de la fin de l’année fiscale en cours pour les données conservées à des fins comptables ;
- pendant toute autre durée légale obligatoire s’imposant à KINVENT le cas échéant, notamment en cas de rappel des solutions KINVENT;
- jusqu’à la fin du délai de prescription applicable pour les données conservées à des fins de preuve, étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
En tant que résident français, vous avez également le droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.
Dans certaines circonstances, KINVENT pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Pour toute question ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, nous vous invitons à :
- adresser un email au Délégué à la Protection des Données (DPO) de KINVENT à l’adresse dpo@kinvent.com ; ou
- adresser un courrier postal à KINVENT BIOMÉCANIQUE – 6 Rue de Pommessargues Zac Eureka – Immeuble Apollo A, 34000 Montpellier (France).
Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
8. MISE À JOUR
La présente charte de confidentialité est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par KINVENT à tout moment, notamment en cas de changement sur le Site ou d’évolution de la loi applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente charte de confidentialité à chaque nouvel accès au Site. Lorsque requis par la loi applicable, la p charte de confidentialité mise à jour vous sera communiquée par tout moyen approprié.
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